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paiement provisionnel

См. также в других словарях:

  • acompte — [ akɔ̃t ] n. m. • 1771; à compte 1740; de à et compte ♦ Paiement partiel à valoir sur le montant d une somme due. ⇒ arrhes, avance, provision. Donner, verser, déduire un acompte. ♢ Fig. (Fam.) Petit avantage, petit plaisir qu on reçoit ou prend… …   Encyclopédie Universelle

  • à-compte — ⇒ACOMPTE, À COMPTE, subst. masc. A. COMM., lang. commune 1. Au sing. Paiement partiel, effectué ou reçu, venant en déduction du paiement total ultérieur d un dû : • 1. J ai entre les mains un billet à ordre de 500 francs sur mon libraire qui… …   Encyclopédie Universelle

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • provision — [ prɔvizjɔ̃ ] n. f. • 1316 aussi « prévoyance, précaution »; lat. provisio, de providere → pourvoir I ♦ Cour. 1 ♦ Réunion de choses utiles ou nécessaires à la subsistance, à l entretien ou à la défense. ⇒ approvisionnement , réserve, stock.… …   Encyclopédie Universelle

  • CARICOM — Pays membres et observateurs de la Caricom ██ pays membres ██ membres associés ██ pays observateurs Caricom est l acronyme anglais de la communauté caribéenne (Caribbean Community, et en espagnol Comunidad del Car …   Wikipédia en Français

  • Caricom — Pays membres et observateurs de la Caricom ██ pays membres ██ membres associés ██ pays observateurs Caricom signifie communauté caribéenne (Caribbean Community, et en espagnol Comunidad del Caribe), qui regroupe plusieurs États… …   Wikipédia en Français

  • Communauté caribéenne — Caricom Pays membres et observateurs de la Caricom ██ pays membres ██ membres associés ██ pays observateurs Caricom est l acronyme anglais de la communauté caribéenne (Caribbean Community, et en espagnol Comunidad del Car …   Wikipédia en Français

  • Communauté des Caraïbes — Caricom Pays membres et observateurs de la Caricom ██ pays membres ██ membres associés ██ pays observateurs Caricom est l acronyme anglais de la communauté caribéenne (Caribbean Community, et en espagnol Comunidad del Car …   Wikipédia en Français

  • Cortix —  Ne doit pas être confondu avec Cortex. Logo de Cortix Création 1999 …   Wikipédia en Français

  • Février 2009 en France — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… …   Wikipédia en Français

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